Conditions Générales de Vente
Le présent site est une boutique en ligne de création d’accessoires pour bébés femmes et enfants faits main de la marque « Les créations de Max et Mila », numéro Siren 908 247 968.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lescreationsdemaxetmila.com
Tout acheteur sur le site lescreationsdemaxetmila.com reconnait avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Le site lescreationsdemaxetmila.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
LES ARTICLES
Les produits vendus sur le site www.lescreationsdemaxetmila.com sont créés et réalisés à la main par la propriétaire du site.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Par ailleurs, les articles étant réalisés à partir de tissus, ils peuvent donc présenter de très légères variations de couleur. La responsabilité de la créatrice ne pourra donc, en aucun cas, être engagée.
Les articles des créations de Max et Mila sont fabriqués avec le plus grand soin, ne peut être tenue responsable en cas d’accident domestique.
Disponibilité
Les créations de Max et Mila sont en vente dans la limite des stocks disponibles. la créatrice se donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande dès lors qu’un article ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un échange vous sera proposé.
La notification « en stock » signifie que nous avons en stock le tissu nécessaire pour réaliser le nombre de produits indiqués dans le stock. Il est nécessaire de tenir compte du temps de fabrication indiqué sur la page d’accueil du site au moment de la commande: en général, 2 à 8 jours.
PRIX
Les prix sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Les frais de port sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le site lescreationsdemaxetmila.com accepte les modes de paiement suivants :
- Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à une solution de paiement qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
- Par Paypal: Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous renseignez votre adresse mail et votre mode de passe puis vous validez votre paiement.
- Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal . Dans ce cas, après avoir validé votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal. Vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
Ses services de paiement cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.
Pour le Paiement par chèque, l’acheteur se doit de contacter la boutique via l’adresse lescreationsdeaxetmila@gmail.com afin de connaitre l’adresse d’envoi. L’acheteur dispose de 7 jours pour faire parvenir son chèque à partir de la date de sa commande. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
LIVRAISON
Le délai de livraison est différent en fonction du choix d’expédition du client et est indiqué sur le site au moment du choix de livraison.
Les commandes peuvent être expédiées en Lettre suivie pour les petits objets (jusqu’à 3 cm d’épaisseur), en colissimo pour un volume plus important.
Livraison par La Poste, via COLISSIMO :
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il pourra recevoir un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme « livré » par le site de la Poste mais dont le client n’aurait pas trace, la société « les créations de max et mila »ne pourra pas intervenir et le client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été « livré », le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.
Pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l’étranger, merci de nous contacter (via le formulaire contact du site ou via l’adresse lescreationsdemaxetmila@gmail.com) avant le passage de votre commande.
Les Créations de Max et Mila décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais si les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à lescreationsdemaxetmila@gmail.com
Les articles réalisé sur commande ainsi que les masques barrières ne sont ni repris ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Le client est responsable de son colis de retour. S’il n’opte pas pour un service de transport avec option de suivi, il ne pourra se retourner contre la société « les créations de Max et Mila », en cas de non réception du colis par cette dernière.
Dans tous les cas, si le colis ne parvient pas à la société, le client ne pourra se retourner contre elle.
Garantie
Tous les produits fournis par « lescréations de Max et Mila » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison, par voie électronique à l’adresse : lescreationsdemaxetmila@gmail.com
Conditions d’utilisation des produits
Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, l’acheteur doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet www.lescréationsdemaxetmila.com, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.
L’acheteur s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des produits.
LITIGE
Les présentes conditions générales de vente du site sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site lescreationsdemaxetmila.com sont strictement interdites.
DROIT DE LA MARQUE
« Les Créations de max et Mila » est une marque déposée, ainsi que son logo. Enregistrée a l’INPI, numéro Siret 908 247 968 00013.
La reproduction, l’imitation ou l’utilisation de la marque ou du logo sans avoir obtenu l’autorisation préalable constituent un délit de contrefaçon.
Clause de réserve de propriété
« Les Créations de Max et Mila » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En cas de livraison et de défaut de paiement, la société a le droit de revendiquer les produits commandés, l’acheteur s’engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, et prendre tous frais afférents au retour à sa charge.